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12 août 2010

[Article] Lutte contre le trafic d’être humain : “un arrêt phare” pour une sombre affaire (CEDH 7 janvier 2010, Rantsev c. Chypre et Russie).

08 janvier 2010 | Le Monde.fr

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un important et long arrêt qualifié par son service de presse d’ « arrêt phare en matière de répression du trafic d’êtres humains  ». Une jeune femme russe de vingt ans arrivée à Chypre avec un visa “d’artiste” pour “se produire dans un cabaret” a, semble-t-il, fuit ce dernier trois jours après son arrivée. Mais le directeur de l’établissement la retrouva avec un de ses hommes de main et la conduisit au poste de police pour dénoncer l’irrégularité de son séjour. La police chypriote ne constata pas d’infraction mais laissa le directeur repartir avec elle en leur demandant simplement de revenir le lendemain. Mais dans la nuit, la jeune femme est décédée en chutant du sixième étage de l’appartement d’un employé du cabaret. L’enquête pénale initiée à Chypre n’a pas établi de responsabilité criminelle dans ce décès pour le moins troublant et si une nouvelle autopsie fut réalisée en Russie une fois le corps rapatrié, aucune autre procédure ne fut ouverte dans ce dernier pays, malgré les demandes insistantes du père de la victime.
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Russie et Chypre condamnées pour inaction contre la prostitution
07/01/10 | Reuters via Les Echos | Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

STRASBOURG, 7 janvier (Reuters) - La Russie et la République de Chypre ont été condamnées jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour leur inaction vis-à-vis des réseaux de prostitution forcée entre leurs deux pays.
Cette condamnation, fondée sur l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit l'esclavage et le travail forcé, fait suite à la mort d'une prostituée russe de 20 ans, en 2001 à Limassol, la deuxième ville de Chypre.
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